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Conditions Générales de Ventes

1. SOCIETE

 La société Alexandra Issab est une SASU dont le siège social est situé 12, rue Decamps – 75116 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro siret 819 832 213 00014, n° de TVA intracommunautaire: FR56 819 832 213.

Hébergement : SimitTechnology - contact Christophe Espeut. Site: contact@alexandraissab.com

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf accord contraire des parties, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente produits (ci-après « les Produits ») proposés sur le site internet de la société Alexandra Issab. (http://www.alexandraissab.com), ci-après « le Site Internet »). Pour toute commande prévoyant une livraison de l’un des Produits proposé à la vente sur le site Internet, la personne ayant passé la commande sera considérée comme étant le client (ci-après un « Client »). Tout Client déclare donc avoir pris connaissance des conditions générales de vente et accepté sans réserves les droits et obligations y afférents. La commande sur le Site Internet est exclusivement réservée aux consommateurs (cf. « définition du consommateur » à l’article 5.1 des présentes CGV).

3. MODALITES DE LA COMMANDE

Les clients pourront commander les Produits sur le Site Internet : http://www.Alexandraissab.com

3.1. 1ère étape : Validation de la commande.

La commande ne devient ferme et définitive que lorsque le Client appuie sur le bouton « Passer la commande ». Par cette opération, le Client déclare accepter dans son intégralité et sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2. 2ème étape : Identification du Client

Lors d’une première commande, le Client devra renseigner, de manière précise, les champs libres et obligatoires du formulaire de création du compte client puis les valider. Un courriel électronique contenant l’identifiant et le mode de passe du Client lui sera alors adressé à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire précité par le Client. Le Client ayant déjà passé commande sur le Site devra, pour poursuivre sa commande, s’identifier à l’aide de l’identifiant et du mot de passe transmis par A.ISSAB SASU. L’adresse électronique renseignée par le Client sera considérée comme étant l’adresse électronique de communication avec le Client. Le Client devra prendre toutes mesures nécessaires pour veiller au bon acheminement et réception des courriels adressés par A.ISSAB SASU. Les courriels transmis par A.ISSAB SASU seront en effet, dès leur envoi, considérés comme ayant été reçus par le Client. Le Client devra donc veiller à modifier toute modification le concernant et notamment son adresse électronique.

3.3  . 3ème étape : Paiement de la commande.

Après confirmation du contenu de la commande, le Client devra procéder au paiement de cette dernière. La société A.ISSAB SASU s’engage à confirmer toutes les commandes réalisées par les Clients par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet. Après paiement de la commande, la société A.ISSAB SASU mettra à disposition du Client une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA disponible sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte - Historique des achats ». Les Produits demeurent la propriété de la société A.ISSAB SASU jusqu'au complet encaissement du prix. La société A.ISSAB SASU s’engage à traiter toutes les commandes mais uniquement dans la limite des stocks disponibles. La société A.ISSAB SASU peut être amenée à annuler ou refuser la commande d’un Client avec lequel elle serait en litige concernant le paiement d’une commande précédemment passée sur le Site Internet.

4. MODALITES DE PAIEMENT

 Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou paypal. Toutes les transactions effectuées sur le Site Internet sont cryptées. Les détails des cartes de paiement utilisées ne sont ni enregistrés ni visibles par nos employés. Les cartes bancaires acceptées sont celles qui sont proposées aux clients lors du paiement de la commande. Le compte du Client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4-5 jours ouvrés suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement. Les frais bancaires mis à la charge de la société A.ISSAB SASU à la suite de l’échec quelle qu’en soit la cause d’un prélèvement bancaire ou d’un virement bancaire resteront à la charge du Client. 

5. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

 5.1. Etendue.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de la société A.ISSAB SASU en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), chaque Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal. Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation. Toutefois à des fins de statistiques ou de contrôle de la qualité, A.ISSAB SASU pourra demander au client les motifs du retour. Dans le cas d’une commande de produits, le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des produits.

5.2. Notification de la rétractation.

Le Client dispose de plusieurs moyens pour notifier, sans ambiguïté, son intention de se rétracter à la société A.ISSAB SASU :

Pour tous les retours, le Client doit retourner son colis comportant les articles non utilisés, non portés, non lavés, avec leur étiquette et packaging d’origine. Il doit y insérer la facture de la commande (que vous trouvez dans l'onglet Mon Compte - Historique de mes achats) ou Bon de Commande Original fourni avec l'envoi du colis.

Le choix du transporteur et les frais d’expédition des produits retournés sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la communication de la notification de rétractation, pour renvoyer à la société A.ISSAB SASU  les Produits.

5.3. Exceptions.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits suivants :

5.4. Modalités de retour des produits.

Les demandes de retour concernent uniquement les articles acquis sur le Site Internet. Pour les articles achetés auprès de l’un des revendeurs agréés de la société A.ISSAB SASU, le Client doit contacter ce dernier directement. Pour le retour des Produits, les modalités suivantes doivent être respectées : 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra être envoyé à la société A.ISSAB 12 rue Decamps 75116 Paris

5.5. Modalités de remboursement.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a exercé ce droit. Le retour du/des Produit(s) ou services commandé(s) donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s) ou de la preuve d’expédition du colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par remboursement sur la carte de crédit utilisées lors de la commande initiale ou bons d’achats en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Le retour partiel d’une partie des Produits commandés ne donnera lieu qu’au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas comptabilisés dans le montant remboursé car le montant des frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés. Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 4.4 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

6. LIVRAISON

6.1. Lieu de livraison.

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Europe, en Amérique du Nord et dans la plupart des pays du monde dont la liste non exhaustive figure dans le tableau « Liste des pays où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites » à la fin de l’article 6 des CGV. Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (20 % au 1er janvier 2016), hors frais de transport. Les prix sont indiqués en Euros. Pour les livraisons réalisées en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables à A.ISSAB SASU. La livraison est gratuite pour toute commande au-delà de 450€ .Le Client a la possibilité de suivre l’expédition de sa commande sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes ». Le Client a la possibilité de choisir le lieu de la livraison (à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, Site Relais…). Si le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres et un 2ieme passage sera effectuer automatiquement le lendemain - en cas d'absence dans les 2 cas ou boite aux lettres trop petite: le Client pourra alors convenir d'une date de livraison en prenant contact avec le transporteur/poste dans un délai de 6 jours ou pourra retirer son colis dans le bureau de Poste de rattachement a partir de 15H le lendemain suivant le dépôt de cet avis. Cela n’est valable que pour la France, Corse et Monaco. Pour le reste de l’Europe et le monde, le transporteur se présente entre deux et trois fois. Si malgré les passages le transporteur ne peut livrer le colis, il sera retourné chez l’opérateur logistique. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client aura la responsabilité de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à l’adresse d’expédition de la société A.ISSAB SASU. Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, un remboursement sera effectué.

6.2. Délai de livraison.

Les délais de livraison varieront selon les pays et mode de livraisons choisis par le client lors du passage de sa commande. Ci-dessous nombre de jours  une moyenne par pays - livraison standard avec ou sans signature:

- France - Monaco 2-3 jours ouvrés

- Europe environ 3-5 jours ouvrés

- Reste du Monde 5-10 jours ouvrés

 

6.3. Absence ou Retard de livraison.

Si tel cas devait se présenter, le Client peut contacter le Service Clients à l’adresse suivante : contact@alexandraissab.com

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de sa commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu. Le Client peut enjoindre la société A.ISSAB SASU, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la société A.ISSAB SASU ne s’est pas exécutée à l’issue de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation, la société A.ISSAB SASU effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement. 

6.4. Livraison partielle.

En cas d’expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié. Le Client sera informé par un second courrier électronique de la livraison des autres produits commandés.

 6.5. Livraison effectuée.

La livraison du ou des Produit(s) commandé(s) est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, l’émargement par le Client sur le bon de livraison du colis, ou tout autre procédé utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 4 ci-avant, le Client doit également :

Liste des pays principaux où les produits peuvent être expédiés et coûts de transport et livraison à la charge du client, hors livraisons gratuites (liste non exhaustive)

 

Code Pays

Pays EUROPE

Coût TTC à la charge du client

FR

France Métropolitaine + Corse

15,00 €

CH

Suisse

15,00 €

MC

Monaco

15,00 €

GP

Guadeloupe

25,00 €

BL

Saint Bathélémy

25,00 €

MF

Saint Martin

25,00 €

MQ

Martinique

25,00 €

RE

Reunion

25,00 €

GF

Guyane

25,00 €

YT

Mayotte

25,00 €

PM

Saint Pierre et Miquelon

25,00 €

NC

Nouvelle Calédonie

30,00 €

PF

Polynésie Française

30,00 €

WF

Walis et Futuna

30,00 €

TF

Terres Australes

30,00 €

AQ

Antarctiques françaises

30,00 €

BE

Belgique

15,00 €

DE

Allemagne

15,00 €

LU

Luxembourg

15,00 €

NL

Pays Bas

15,00 €

AT

Autriche

20,00 €

DK

Danemark

20,00 €

FI

Finlande

20,00 €

GB

Royaume-Uni

20,00 €

IE

Irlande

20,00 €

IT

Italie

20,00 €

PT

Portugal

20,00 €

ES

Espagne

20,00 €

SE

Suède

20,00 €

GR

Grèce

20,00 €

BG

Bulgarie

30,00 €

EE

Estonie

30,00 €

LV

Lettonie

30,00 €

RO

Roumanie

30,00 €

MT

Malte

25,00 €

CY

Chypre

25,00 €

CZ

République Tchèque

25,00 €

HU

Hongrie

25,00 €

PL

Pologne

25,00 €

SK

Slovaquie

25,00 €

SI

Slovénie

25.00 €

LT

Lituanie

35,00 €

CODE PAYS

PAYS hors UE

Coût TTC à la charge du client

HR

Croatie

35,00 €

CA

Canada

40.00 €

US

Etats-Unis

40.00 €

MX

Mexique

40.00 €

ZA

Afrique du sud

45,00 €

CN

Chine

45.00 €

HK

Honk Kong

45.00 €

IN

Inde

45.00 €

ID

Indonésie

45.00 €

JP

Japon

45.00 €

MO

Macao

45.00 €

MY

Malaisie

45.00 €

PH

Philippines

45.00 €

TH

Thailande

45.00 €

TW

Taiwan

45.00 €

SG

Singapour

45.00 €

DZ

Algérie

49.00 €

SA

Arabie Saoudite

49.00 €

AU

Australie

49.00 €

BH

Bahrein

49.00 €

BR

Brésil

49.00 €

AE

Emirats Arabe Unis

49.00 €

IL

Israel

49.00 €

LB

Liban

49.00 €

MG

Madagascar

49.00 €

NZ

Nouvelle-Zélande

49.00 €

OM

Oman

49.00 €

QA

Qatar

49.00 €

TN

Tunisie

49.00 €

VN

Vietnam

49.00 €

 

7. GARANTIES 

La société A.ISSAB SASU est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du code civil.

 7.1. Garantie légale de conformité.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la société A.ISSAB SASU s’engage :

7.2. Garantie légale des vices cachés.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client peut :

7.3. Modalités de retour des produits.

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, le Client peut retourner le(s) Produit(s) en respectant les modalités énoncées dans l’article 5.4  

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de la société A.ISSAB SASU. Le Client peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@alexandraissab.com ou bien par courrier à : Alexandra Issab 12 Rue Decamps 75116 Paris

Le Client a la possibilité de consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte" du Site Internet. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le Site Internet a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1803079. L’inscription par le Client au Site Internet entraîne nécessairement l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Dans tous les courriers électroniques envoyés par la société A.ISSAB SASU  il existe un lien de désinscription grâce auquel le Client peut se désabonner. Le Client peut également modifier ses préférences via son compte, rubrique "Mon Carnet d'adresses" ou "Informations du compte". Les données personnelles (adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. La société A.ISSAB SASU est responsable de leur traitement. Si le Client a donné à la société A.ISSAB SASU son autorisation, en cochant la case correspondante, lesdites données personnelles peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux. Les données collectées sont destinées à l'usage de la société A.ISSAB SASU. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société A.ISSAB SASU et le client. Ces données permettent également à la société A.ISSAB SASU de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de chaque Client. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Chaque Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée

 

9. DISPOSITIONS DIVERSES

 9.1. Prescription.

Tous droits et actions issus du contrat conclu entre le Client et la société A.ISSAB SASU  se prescrivent dans le délai de prescription légal lorsque le Client est consommateur.

9.2. Renonciation.

Le fait pour la société A.ISSAB SASU de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 9.3. Nullité d’une clause.

La nullité en tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou son inopposabilité n’affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. Le Client s’engage dès à présent à accepter la substitution d’une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable aussi proche que possible de l’esprit de la clause initiale. 

10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige, le Client s’adresse par priorité à la société A.ISSAB SASU pour obtenir une solution amiable. A cette fin, il est demandé au Client de bien vouloir contacter le Service Client de la société A.ISSAB SASU, en envoyant un email l'adresse électronique : Contact@alexandraissab.com ou par lettre recommandée a: Alexandra Issab 12 rue Decamps 75116 Paris

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